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Conditions générales d'utilisation
du site & des Apps FameAppCorp

  1. Mentions légales

    Le site www.fameop.eu que vous utilisez (ci-après dénommé le « site ») et les apps FameAppCorp (ci-après dénommées «app») sont édités par :

    FameOp SA
    26,rue Fabry, 1200 Bruxelles, Belgique
    N° entreprise : 0.442.257.444

    ci-après «FameOp».

  2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

    En visitant, de son plein gré, le présent site et l'app, il est entendu que l'utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d'utilisation du site et app (CGU) qu'il reconnaît avoir lues et comprises.

    Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site ni l'app et vous êtes prié de vous déconnecter immédiatement.

  3. Traitement des demandes et/ou des informations

    En communiquant à FameOp des informations via les formulaires de ce site, l'app, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.

    Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des demandes ou informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
    - Informations incomplètes ou incorrectes ;
    - Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

    La liste reprise ci-dessus n'a pas de caractère exhaustif.

  4. Services

    Les services et les biens proposés sur le site et l'app sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
    Les images présentées sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

  5. Droits de propriété intellectuelle

    Le contenu de ce site et de cette app est protégé par le droit d'auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de FameOp. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
    Toute reproduction totale ou partielle de notre site ou app est strictement interdite.

  6. Traitement des données à caractère personnel

    Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l'utilisation du site et de l'app et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site ou l'app sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée consultable ici.

    Notre site internet, ou notre app, n'a pas l'intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu'ils en aient reçu l'autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

    Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier si un visiteur de notre site est âgé de 16 ans accomplis. Nous conseillons dès lors les parents d'être impliqués dans les activités on-line de leurs enfants, pour ainsi éviter que des données à caractère personnel de leurs enfants ne soient collectées sans leur consentement.

    Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d'un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via privacy@famop.eu.

  7. Disponibilité

    En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l'utilisateur.

  8. Disclaimer - limitation de responsabilité

    FameOp ne pourra être tenu responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de du site ou de l'app, en ce compris mais de manière non exhaustive, tous préjudices directs et indirects.

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    Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce site web et cette app sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de FameOp, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

  9. Litiges et droit applicable

    Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d'utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d'accord amiable, tout différend relevant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de FameOp.

  10. Réactualisation

    Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales d'utilisation du site et de l'app, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.